Demande de certificat de capacité matrimoniale, attestation de célibat pour l’union de fait « pacs » attestation de loi pour le mariage et pour l’union de fait « pacs »
Documents nécessaires:
Pour les citoyens angolais:
- Copies Intégrales de l’acte de Naissance des époux, visés par la Direction Nationale des Registres et du Notaire (DNRN) et du Ministère des Affaires Étrangers (MIREX) de moins d’un an de validité;
- Attestation/Justificatif de résidence des futurs époux délivrée par la "Mairie" du lieu de résidence, traduite et visée par le Ministère des Affaires Etrangères;
- Original et photocopie de la Carte d’identité angolaise;
- Original et photocopie de la Carte consulaire en cours de validité.
Pour les citoyens étrangers:
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux(e), traduit et visé par le Ministère des Affaires Etrangères où par l’Ambassade/Consulat du pays d’origine en France;
- Pour le citoyen de nationalité française : Joindre la copie et l'original de la carte national d'identité en cours de validité;
- Pour le citoyen d'autre nationalité que la nationalité française : Joindre le passeport en cours de validité.
Obs. : La présence des futurs époux ou du représentant légal ou de l’un deux est indispensable. Ce denier devra être porteur d’une procuration manuscrite ou établie par le notaire.